Conditions générales d’utilisation virelpanova.sbs
Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation du site virelpanova.sbs, propriété de Virelpanova. Elles précisent vos droits, obligations et nos engagements réciproques.
Mise à jour le 23 novembre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de ne pas accéder ni utiliser nos services si vous ne souhaitez pas suivre ces règles.
Définitions
Les définitions suivantes précisent le sens des termes principaux mentionnés dans ce document :
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou utilisant un formulaire.
Éditeur : la société ou la personne physique exploitant ce site et responsable de ses contenus et traitements.
Site : désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse virelpanova.sbs.
Service : désigne l’accompagnement, les échanges et conseils proposés sans garantie de résultat.
Utilisation des services
Le site propose des informations et des prises de contact en vue d’un accompagnement. Aucun service n’est délivré sans contact préalable, et aucune obligation de résultat n’est engagée.
Eligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures capables. En cas de besoin spécifique, contactez directement le site avant tout engagement.
Réservé aux utilisateurs majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal et respectueux. Il est notamment tenu de :
Utilisations interdites
Le site ne doit jamais être utilisé pour :
Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, textes et logos présents sur le site virelpanova.sbs restent la propriété exclusive de Virelpanova et de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est interdite sauf exceptions légales.
Contenus partagés par les utilisateurs
Les éventuels contenus envoyés via formulaire doivent respecter la légalité et la confidentialité de toutes les parties.
Droits sur les informations envoyées
Vous garantissez détenir tous les droits sur les informations ou contenus transmis et que leur partage via le site n’enfreint aucune loi.
Protection des données personnelles
Vos droits sur les données sont garantis conformément à notre politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour connaître vos possibilités de recours et modalités d’exercice.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Virelpanova ne garantit en aucun cas un résultat, un bénéfice ou une transformation spécifique.
Avertissement essentiel
Tout accompagnement proposé n’exclut pas la consultation de professionnels de santé ou de conseils spécialisés selon votre situation.
Limitation de responsabilité
Virelpanova n’assume aucune responsabilité pour les conséquences d’un mauvais usage du site ou d’une décision prise sur la base d’informations obtenues ici.
Indemnisation
Vous acceptez de prendre à votre charge toute réclamation découlant de l’utilisation du site de façon non conforme à ces conditions.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend au sujet de ces conditions sera soumis à une médiation préalable avant action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage peut être proposé en accord avec la loi française.
L’arbitrage ne fait pas obstacle aux voies de recours légales.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à une plateforme de règlement en ligne pour tout litige relatif à l’utilisation du site.
Contactez le site pour médiationDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, le reste de l’accord reste applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Droit applicable en France
Les présentes conditions sont soumises à la législation française applicable.
Résiliation
En cas de non-respect de ces conditions, Virelpanova se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès aux services.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être adaptées ou modifiées. Toute modification sera publiée sur cette page.
Nous contacter pour toute question
Virelpanova répond à toutes demandes concernant ces conditions via le formulaire en ligne ou par téléphone.
Adresse e-mail: content@virelpanova.sbs
Téléphone: +33 1 77 14 41 04
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 23 novembre 2025
Version: 2.1